Principaux services

Procédure obtention livret maritime

Description de la procédure ou du service
Documents requis
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Procédure d’agrément d’un consignataire

Commerce
Peche
Description de la procédure ou du service
Documents requis
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
200 000 MRU
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
Arrêté
Description de la procédure ou du service
Documents requis
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
200 000 MRU
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
Arrêté

Procédure d’agrément de Chantier Naval

Description de la procédure ou du service
Documents requis
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
Décret no 2020-079 organisant et règlementant l’exercice de l’activité de chantier naval en mauritanie

Procédure de mauritanisation

Description de la procédure ou du service
Documents requis
Etape 1 : Accord de principe
L’usager (propriétaire) adresse une demande de quota/autorisation au Ministre. Après accord, le Ministre envoie à l’intéressé une lettre d’attribution de quota/autorisation.
L’usager introduit à l’AMAM une demande d’accord de principe pour l’acquisition de navire, à laquelle il est joint une copie de la lettre d’attribution de quota/autorisation.
L’AMAM prépare une note technique à l’adresse du Ministre accompagnée d’un projet d’accord de principe pour l’acquisition de navire (valable trois mois à compter de sa date de signature).
Le Ministre signe l’accord de principe qui est renvoyé à l’AMAM pour ventilation à l’usager.
L’AMAM contacte l’usager pour récupérer son accord de principe.
 
Etape 2 : Décision d’acquisition
L’usager introduit au niveau de l’AMAM une demande d’approbation de contrat d’achat, accompagné de :
Le contrat d’achat certifié par l’administration maritime du pays du pavillon d’origine ;
Un document technique indiquant les caractéristiques techniques du navire ; et
Une copie de la lettre d’attribution de quota.
L’AMAM transmet le contrat d’achat à la BCM, pour approbation.
La BCM envoie à l’AMAM une lettre d’approbation du contrat d’achat.
L’AMAM prépare le projet de décision d’acquisition qu’elle envoie pour visas au Ministère (DARH) et à la DGLTEJO.
Après les visas, le projet de décision d’acquisition est soumis à la signature du Ministre.
Après la signature, la décision d’acquisition est transmise à l’AMAM.
L’AMAM contacte l’usager pour récupérer sa décision d’acquisition (valable 6 mois à compter de sa signature).
 
Etape 3 : Autorisation de port de pavillon national pour la traversée
L’usager adresse au Ministre une demande d’autorisation de battre le pavillon national pour la traversée entre le port d’origine et le port mauritanien.
Le Ministre annote la demande pour l’AMAM.
L’usager introduit au niveau de l’AMAM les dossiers (technique, juridique et administratif) requis par l’arrêté 530/MPEM/2022 DU 08/06/2022.
Une fois le dossier complet, l’AMAM prépare une note technique à l’adresse du Ministre accompagnée d’un projet d’autorisation de battre le pavillon national pour la traversée.
Le Ministre signe l’autorisation qui est renvoyée à l’AMAM.
L’AMAM contacte l’usager pour récupérer son autorisation (valable 1 mois à compter de sa signature).
 
Etape 4 : l’Acte de mauritanisation
L’usager introduit une demande pour la licence radio auprès de l’Autorité de Régulation.
L’Autorité de Régulation transmet à l’usager la licence radio comportant :
La fréquence radio ;
L’indicatif d’appel ; et
Le numéro MMSI.
L’usager, une fois son navire arrivé, introduit auprès de l’AMAM une demande pour la visite de conformité des caractéristique techniques du navire, accompagnée de la licence radio et d’une proposition de trois noms pour le navire.
L’AMAM réalise la visite de conformité des caractéristique techniques et choisit un nom pour le navire parmi les noms proposés.
L’AMAM prépare une note technique et établit le projet d’acte de mauritanisation en trois exemplaires qu’elle soumet à la signature du Ministre.
Une fois les actes de mauritanisation signés, ils sont renvoyés à l’AMAM pour validation dans la base de données des navires et ventilation.
Deux copies de l’acte de mauritanisation sont transmises, après validation, au port d’attache du navire où l’usager doit récupérer sa copie.
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
La loi n° 2013-029 du 30 Juillet 2013, portant Code de la Marine Marchande
La loi n°2015-017 du 29 Juin 2015, portant Code de Pêche
Le Décret n° 2015-159 du 01 Octobre 2015, portant application de la loi n°2015-017
Arrêté n° 0092/MPEM/MF du 06 Février 2024, fixant les taux des redevances des tarifs de certaines prestation de l’Agence Mauritanienne des Affaire Maritime (AMAM)

Procédure d’affrètement coque-nue (Activités de pêche)

Description de la procédure ou du service
Documents requis
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
La loi n° 2013-029 du 30 Juillet 2013, portant Code de la Marine Marchande
La loi n°2015-017 du 29 Juin 2015, portant Code de Pêche
Le Décret n° 2015-159 du 01 Octobre 2015, portant application de la loi n°2015-017
Arrêté n° 0092/MPEM/MF du 06 Février 2024, fixant les taux des redevances des tarifs de certaines prestation de l’Agence Mauritanienne des Affaire Maritime (AMAM)

Procédure de radiation

Description de la procédure ou du service
Documents requis
L’usager soumet au Ministre une demande d’accord de principe pour la vente à l’étranger du navire.
Le Ministre annote la demande pour l’AMAM.
L’AMAM prépare une note technique et un projet d’accord de principe qu’elle soumet au Ministre.
Le Ministre signe l’accord de principe qui est renvoyé à l’AMAM.
L’usager fournit à l’AMAM le contrat de vente pour l’étranger.
L’AMAM prépare un projet de communiqué de presse qu’elle soumet à la signature du Secrétaire Général du ministère qui, après signature, le transmet à son collègue du ministère chargé de la communication qui le signe à son tour et le transmet aux médias publics pour publication.
L’usager fournit à l’AMAM le justificatif de la publication du communiqué pendant les 15 jours règlementaires.
L’AMAM prépare un projet de décision de radiation qu’elle met en circuit pour visas Ministère (DARH) et DGLTEJO, avant sa soumission à la signature du Ministre.
Le Ministre signe la décision de radiation qui est renvoyée à l’AMAM.
L’AMAM procède à la désactivation du navire de la base de données et établit une attestation ou certificat de radiation qu’elle transmet à l’usager.
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
La loi n° 2013-029 du 30 Juillet 2013, portant Code de la Marine Marchande
La loi n°2015-017 du 29 Juin 2015, portant Code de Pêche
Le Décret n° 2015-159 du 01 Octobre 2015, portant application de la loi n°2015-017
Arrêté n° 0092/MPEM/MF du 06 Février 2024, fixant les taux des redevances des tarifs de certaines prestation de l’Agence Mauritanienne des Affaire Maritime (AMAM)

Procédure d’Immatriculation

Description de la procédure ou du service
Documents requis
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Procédure obtention livret maritime

Procédure d’affrètement coque-nue (Activités de pêche)

Procédure d’agrément d’un consignataire

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