Principaux services

Procédure de mauritanisation

Description de la procédure ou du service
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de la procédure
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Usagers de la procédure
Documents requis
Demande d’accord de principe MPEM
Décision d’acquisition
Document technique du Navire
Demande d’affrétement
Quota d’affrétement
Contrat d’affrétement coque-nue
Statut de la société
Agrément consignataire
Certificat d’assurance coque, machines et responsabilité civile
Autorisation délivrée par l’Etat du pavillon pour opérer en Mauritanie
Certificat de sécurité /certificat de navigabilité
Certificat de jauge (Londres 1969)
Certificat de prévention de pollution par les hydrocarbure (GT < 400 non applicable)
Certificat de classification
Certificat de Franc-Bord
Licence Radio
Certificat international des système antisalissure
Certificat d’effectif minimum
Liste d’équipage
Photographie récente de l’ensemble du navire
Demande d’autorisation d’entrée
Visite de conformité
Demande de changement de nom et préciser le port d’attache
Entité chargée de la réception de la demande
Secretariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de fournir la prestation demandée
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Entité chargée de recevoir les réclamations
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
La loi n° 2013-029 du 30 Juillet 2013, portant Code de la Marine Marchande
La loi n°2015-017 du 29 Juin 2015, portant Code de Pêche
Le Décret n° 2015-159 du 01 Octobre 2015, portant application de la loi n°2015-017
Arrêté n° 0092/MPEM/MF du 06 Février 2024, fixant les taux des redevances des tarifs de certaines prestation de l’Agence Mauritanienne des Affaire Maritime (AMAM)

Procédure d’agrément d’un consignataire

Commerce
Peche
Description de la procédure ou du service
Direction des Transports Maritime et Fluvial et des Professions Maritimes et
portuaires (DTMFPMP)
Entité chargée de la procédure
Direction des Transports Maritime et Fluvial et des Professions Maritimes et
portuaires (DTMFPMP)
Usagers de la procédure
Documents requis
Demande
Statuts
Registre de commerce  
P.V des actionnaires
Contrat de bail pour un local
Attestation régularité du Port Autonome de Nouakchott
Attestation de régularité du Port Autonome de Nouadhibou
Attestation de régularité du Port de Tanit
Attestation de régularité de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 
Attestation de régularité de la Direction des Impôts
Attestation de régularité de la Coordination du Service Régional Maritime
Liste du Personnel
Contrats du Personnel
Entité chargée de la réception de la demande
Secretariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
(DTMFPMP)
Entité chargée de fournir la prestation demandée
(DTMFPMP)
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
200 000 MRU
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secretariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
Arrêté
Description de la procédure ou du service
Direction des Transports Maritime et Fluvial et des Professions Maritimes et
portuaires (DTMFPMP)
Entité chargée de la procédure
Direction des Transports Maritime et Fluvial et des Professions Maritimes et
portuaires (DTMFPMP)
Usagers de la procédure
Documents requis
Demande
Statuts
Registre de commerce  
P.V des actionnaires
Contrat de bail pour un local
Attestation de régularité de la Garde Cote Mauritanienne
Attestation de régularité de la Direction Régionale de l’AMAM a Nouadhibou
Attestation de régularité du Port Autonome de Nouakchott
Attestation de régularité du Port Autonome de Nouadhibou
Attestation de régularité du Port de Tanit
Attestation de régularité de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale 
Attestation de régularité de la Direction des Impôts
Attestation de régularité de la Coordination du Service Régional Maritime
Liste du Personnel
Contrats du Personnel
Entité chargée de la réception de la demande
Secrétariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
(DTMFPMP)
Entité chargée de fournir la prestation demandée
(DTMFPMP)
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
200 000 MRU
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secrétariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
Arrêté

Procédure d’affrètement coque-nue (Activités de pêche)

Description de la procédure ou du service
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de la procédure
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Usagers de la procédure
Documents requis
Un Quota d’affrètement
Dossier Juridique de la société
Demande d’acquisition
Demande d’affrètement au MPEM
Contrat d’affrètement
Document technique du navire
Assurance
Demande d’Autorisation d’entrée destinée a l’AMAM
Entité chargée de la réception de la demande
Secrétariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de fournir la prestation demandée
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secrétariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
La loi n° 2013-029 du 30 Juillet 2013, portant Code de la Marine Marchande
La loi n°2015-017 du 29 Juin 2015, portant Code de Pêche
Le Décret n° 2015-159 du 01 Octobre 2015, portant application de la loi n°2015-017
Arrêté n° 0092/MPEM/MF du 06 Février 2024, fixant les taux des redevances des tarifs de certaines prestation de l’Agence Mauritanienne des Affaire Maritime (AMAM)

Procédure obtention livret maritime

Description de la procédure ou du service
Direction des Gens de Mer, du Travail Maritime et de la Formation (DGMTM)
Entité chargée de la procédure
Direction des Gens de Mer, du Travail Maritime et de la Formation (DGMTM)
Usagers de la procédure
Documents requis
Pièce d’identité CNI
Acte de Naissance
Demande adressée au DG de l’AMAM
Casier Judiciaire
Groupe Sanguin
Certificat d’aptitude physique / médical
Diplôme qualifiant
4 photos
Copie du PV
Entité chargée de la réception de la demande
Secrétariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
(DGMTM)
Entité chargée de fournir la prestation demandée
(DGMTM)
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secrétariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Procédure d’agrément de Chantier Naval

Description de la procédure ou du service
Direction des Transports Maritime et Fluvial et des Professions Maritimes et
portuaires (DTMFPMP)
Entité chargée de la procédure
Direction des Transports Maritime et Fluvial et des Professions Maritimes et
portuaires (DTMFPMP)
Usagers de la procédure
Documents requis
Demande (en double exemplaire)
Statut certifié
Le NIF
Certificat d’inscription au registre du commerce
Descriptif des activités
Un compte prévisionnel d’activités
Certificat d’immatriculation a la CNSS
Certificat d’immatriculation à la CNAM
Titre foncier / Contrat de
Une attestation d’assurance
Un plan du site
Description des infrastructures
Liste des équipements, matériels et outillages, accord et / ou protocole de mise à disposition
Une note de désignation du : – Gérant (CJ, CNI, CV, et diplômes / certificat)
Entité chargée de la réception de la demande
Secrétariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
(DTMFPMP)
Entité chargée de fournir la prestation demandée
(DTMFPMP)
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secrétariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
Décret no 2020-079 organisant et règlementant l’exercice de l’activité de chantier naval en mauritanie

Procédure de radiation

Description de la procédure ou du service
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de la procédure
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Usagers de la procédure
Documents requis
Demande de démolition au MPEM
Plan de découpage
Attestation de régularité de la Direction Général de l’AMAM
Attestation de régularité de la Garde Cote Mauritanienne
Attestation de régularité du Port d’attache
Engagement notarie Concernant l’accord et la Responsabilité vis-à-vis de la sécurité et de la préservation de l’environnement
Entité chargée de la réception de la demande
MPEM
Entités chargées du traitement de la demande
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de fournir la prestation demandée
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secrétariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure
La loi n° 2013-029 du 30 Juillet 2013, portant Code de la Marine Marchande
La loi n°2015-017 du 29 Juin 2015, portant Code de Pêche
Le Décret n° 2015-159 du 01 Octobre 2015, portant application de la loi n°2015-017
Arrêté n° 0092/MPEM/MF du 06 Février 2024, fixant les taux des redevances des tarifs de certaines prestation de l’Agence Mauritanienne des Affaire Maritime (AMAM)

Procédure d’Immatriculation

Description de la procédure ou du service
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de la procédure
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Usagers de la procédure
Documents requis
Le contrat avec le CNM
Le contrat avec l’Atlantique Naval
Demande de la part du CNM pour l’immatriculation
NNI du propriétaire
Entité chargée de la réception de la demande
Secrétariat Central
Entités chargées du traitement de la demande
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Entité chargée de fournir la prestation demandée
Direction De La Navigation Et Des Flottes
Délai de traitement
Frais afférents à la procédure
Entité chargée de recevoir les réclamations
Secrétariat Central
Bases juridiques et réglementaires de la procédure

Procédure obtention livret maritime

Procédure d’affrètement coque-nue (Activités de pêche)

Procédure d’agrément d’un consignataire

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